Avocat en droit de l’immobilier à Bruxelles

Vous avez besoin d’un avocat intervenant en droit de l’immobilier ?

Proposant des prestations aux locataires, propriétaires et syndics, je vous conseille et vous assiste dans différentes situations :

• Rédaction et analyse du bail (étudiant, habitation ou commercial);
• Gestion des litiges locatifs : impayés, expulsion, insalubrité, etc.
• Traitement des conflits de voisinage ;
• Prise en charge des contentieux relatifs à la copropriété : annulation de décision prise en assemblée générale, vérification des statuts, désignation d’un syndic judiciaire provisoire, litiges entre copropriétaires, …
• Saisie conservatoire ou exécution. Un jugement inexécuté ou inexécutable ne sert à rien.

Le contrat de bail

Le contrat de bail est régi par une règlementation plus ou moins stricte selon les activités prévues dans le bien loué. Un bail d’habitation en Wallonie n’a rien à voir avec un bail d’étudiant à Bruxelles, ou un bail commercial.

Mon rôle en tant qu’avocat en droit de l’immobilier consistera à analyser les termes de votre contrat afin de vous protéger.





J’interviens, par ailleurs, pour résoudre les litiges entre un et plusieurs copropriétaires (usage abusif ou non autorisé des parties communes, impayés, etc.), les conflits à l’encontre d’un prestataire extérieur (travaux mal exécutés, vices de construction…).

Procédures devant le Juge de Paix.

Locataires qui ne paient pas, qui dégradent votre bien, qui vous ont menti lors de la conclusions du bail, ...?
Suroccupation, squat. Votre but est de récupérer vos loyers ou votre bien. Au plus vite.

Vous avez reçu une requête dans une enveloppe verte? Un huissier est venu chez vous?
Vous devez vous présenter devant le Juge et ne savez pas quoi faire?

Dans tous les cas, je vous présente les options possibles.

La copropriété.

Propriétaire d'un appartement ou d'un garage, vous participez aux décisions concernant votre immeuble.
Mais parfois vous peinez à être entendu.
Ou une décision a été prise de manière abusive? Irrégulière?

Prenez le PV des décisions de l'assemblée générale et ne tardez pas. Vous n'avez que 4 mois pour intenter une action devant la Justice de Paix.

Responsabilité du syndic.

Vous craignez des malversations? Vous supposez la perception de commissions interdites? Vous n'avez pas été convoqué à l'assembléé générales des copropriétaires? Le syndic ne vous répond plus?

L'association des copropriétaires représente les parties communes dans l'immeuble et agit par le bras de son syndic.
Le syndic est au service de la copropriété, pas au service d'un copropriétaire.

En cas de crainte de violation des intérêts de la copropriété, vous n'êtes pas sans recours.

Médiation, action en responsabilité devant le Tribunal de première Instance, désignation d'un syndic judiciaire devant la Justice de Paix, réunion de crise avec le syndic et le conseil de gérance. Il y a plusieurs possibilités d'agir.

Note: un syndicat et un syndic. C'est pas du tout pareil.
Le syndicat n'a, en Belgique, rien à voir avec votre immeuble. Et votre syndic n'ira pas manifester lors de la fermeture d'une usine.