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Avocat en droit de la construction à Bruxelles

Le droit de la construction est un domaine en perpétuelle évolution souvent sujet à des contentieux, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat expérimenté dans le domaine est recommandée. Intervenant pour les propriétaires et les professionnels de la construction, je mets mes compétences à leur disposition afin de les accompagner lors de la gestion d’un contentieux relatif à la responsabilité du constructeur.
Les domaines de compétences de mon cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles sont nombreux :
  • Saisie conservatoire auprès de l’entrepreneur indélicat ;
  • Action en réparation de malfaçons et vices (cachés) ;
  • Action en responsabilité du constructeur en cas de défaut sur la construction ;
  • Intervention (forcée) des assurances ;
  • Saisie exécution dans le patrimoine du débiteur.

Les défauts de conformité du bâti

La construction d’un bâtiment répond à des normes et règles de constructibilité que l’entrepreneur doit respecter. En cas de découverte de défauts de conformité pouvant affecter l’ouvrage, de défaut d’organisation ou de défaut de conformité par rapport aux cahiers des charges, le maître d’œuvre est tenu de les réparer dès lors qu’elles sont constatées lors de la réception. Cette réparation doit être effectuée, sans que le maître d’ouvrage n’ait à payer un budget supplémentaire.

Les défauts de conformité du bâti Il peut également arriver que la découverte de malfaçons et vices cachés, même suite à la réception, entraîne une obligation de réparation de la part de l’entrepreneur. Cette réparation peut prendre différentes formes : exécution en nature ou réparation classique, faculté de remplacement (réparation par un autre prestataire au frais de l’entrepreneur), exception d’inexécution (suspension des obligations en cas de non-respect du contrat) et résolution pour inexécution fautive (obtention de dommages et intérêts puis arrêt du contrat).
 

La responsabilité du constructeur

Dans le domaine de la construction, la responsabilité du constructeur ou la responsabilité de l’architecte oblige le prestataire à réparer les désordres (défauts de conformité, vices cachés et malfaçons) constatés sur le bâtiment après les travaux.
Afin de trouver la solution pour remédier au litige, il est important d’établir la nature de la responsabilité :
  • Contractuelle : obligation de réparer imposée par le contrat
  • Délictuelle : obligation de réparer lorsque les dégâts sont causés par un tiers avec qui vous n’avez pas de relation contractuelle
La responsabilité du constructeur Mon rôle consistera alors à rassembler les preuves permettant d’engager cette responsabilité et à entamer les négociations avec l’entrepreneur, l’architecte, le promoteur, (…) pour obtenir réparation en fonction des garanties légales ou inclues dans le contrat.
Si la mise en jeu des garanties d’assurance ne peut se faire à l’amiable, je prends en charge les formalités judiciaires visant à obtenir une réparation ou des dommages et intérêts devant le Tribunal.
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