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Avocat en droit de la responsabilité civile à Bruxelles

Si vous avez été victime d’un préjudice ou d’un incident ayant entrainé un dommage corporel, contactez-moi pour vous représenter en droit de la responsabilité civile et entamer les actions nécessaires. Avocat à Bruxelles depuis plus de 10 ans, je saurai représenter vos intérêts dans différents domaines :
  • Action en responsabilité civile
  • Assistance pour la détermination du statut de victime
  • Évaluation du dommage et expertise médicale
  • Accompagnement pour la procédure de réparation
  • Négociation avec les assureurs

Le principe de la responsabilité civile

La responsabilité civile est un principe reposant sur le fait que toute personne ayant causé un préjudice à un tiers, suite à une faute, est tenue d’assurer la réparation des dommages endurés par la victime. Si l’incident n’est pas le résultat d’une faute, l’on parle de responsabilité objective, mais la responsabilité du tiers peut toujours être engagée afin d’obtenir une indemnisation.

Le principe de la responsabilité civile
Si vous avez été victime d’un accident de la vie quotidienne ou de la route, impliquant un tiers ou non, contactez mon cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles pour vous assister et défendre vos intérêts durant la procédure.

Mes missions consisteront non seulement à vous accompagner lors de la recherche des preuves et des démarches visant à engager la responsabilité du fautif, mais également à rester à vos côtés durant les étapes de l’indemnisation (expertise médicale, évaluation du préjudice, etc.).

Le préjudice de la victime

Afin d’établir et de déterminer la gravité du préjudice de la victime, plusieurs étapes seront indispensables.

L’évaluation du dommage

La quantification et l’évaluation du préjudice subi sont incontournables pour obtenir une indemnisation. Pour que le dommage soit reconnu comme tel, une expertise médicale devra être réalisée par un médecin, nommé par le juge, afin de déterminer la nature et l’importance des séquelles. Pour prétendre à une réparation, trois éléments doivent être prouvés, à savoir l’existence du dommage, la faute d’un tiers et lien de causalité entre les deux. Pour obtenir une assistance et veiller au respect de la procédure légale durant cette démarche, vous pouvez faire appel à mes services.

L’existence du préjudice

Même si les préjudices corporels sont les dommages les plus courants, il faut noter que la victime peut également obtenir d’autres types d’indemnisation en fonction des dommages qu’elle a endurés : préjudice matériel (dégâts sur des équipements, bâtiments ou autres), préjudice moral (décès, nécessite d’assistance pour la victime…), préjudice financier (perte de revenu) ou préjudice d’agrément, esthétique ou sexuel. Les dommages temporaires ou permanents engendrant la perte d’un travail ou l’incapacité à travailler figurent également parmi les préjudices indemnisables.
 

L’indemnisation du préjudice subi

L’indemnisation de la victime est généralement prise en charge par la compagnie d’assurance du tiers ayant engendré le préjudice. Elle ne concerne pas seulement les victimes directes de l’incident, mais également les victimes indirectes (les parents, enfants et conjoints de la victime). Le montant de la réparation sera basé sur la gravité des lésions et l’évaluation établie suite à l’expertise médicale.

L’indemnisation du préjudice subi
Pour obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis, faites-vous assister. Je peux également assurer les démarches à réaliser si la réparation amiable n’est pas envisageable, et je représenterai vos intérêts lors du procès.
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